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Certification de caisse : 3 points essentiels sur la loi au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les commerçants devront être équipés d’un système de caisse certifié. Cela concerne tous les commerçants soumis à la TVA et qui utilisent un logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer leurs paiements.

La loi de finances pour 2016 rend ainsi obligatoire « l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat ». Cette loi fait écho à la fraude accrue à la TVA et au recours aux outils permettant la dissimulation de recettes.

A quelques jours de la date clé, nous faisons le point ici pour vous éclairer et vous aider dans cette transition.

Je suis boulanger, coiffeur, restaurateur… suis-je concerné par cette réglementation ?

La réglementation concerne l’ensemble des commerçants assujettis à la TVA et qui enregistrent les règlements de leurs clients via un logiciel ou un système de caisse. Il n’y a aucune distinction entre les catégories d’établissements concernés.

Lors du passage d’un contrôleur fiscal, le commerçant doit être en mesure de présenter un des deux documents ci-après attestant de l’utilisation d’un logiciel conforme :

  • un certificat de conformité NF 525, émis par un tiers indépendant.

L’éditeur de votre logiciel de caisse doit vous fournir ce document. Il est délivré par l'AFNOR (Association Française de Normalisation) ou le LNE aux éditeurs de logiciels qui en font la demande. Pour obtenir cette certification, le système doit satisfaire aux exigences contenues dans les règles de certification NF 525.

  • une attestation individuelle ou « auto certification », conforme au modèle fixé par l'administration.

C’est votre éditeur de logiciel qui vous remet ce document.

Quels sont les risques si je ne dispose pas d’une caisse certifiée ?

Un commerçant qui n’est pas en mesure de présenter au contrôleur fiscal un certificat de conformité ou une attestation pour chacun de ses systèmes de caisse s’expose à une amende de 7 500 euros par caisse défectueuse. L’amende peut donc être cumulée si le manquement aux obligations concerne plusieurs systèmes permissifs ou frauduleux. Il sera également dans l’obligation de s’équiper d’une caisse certifiée sous 60 jours. Passé ce délai, si la mise en conformité n’est toujours pas établie, une nouvelle amende de 7 500€ sera exigée.

Ma caisse enregistreuse n’est pas certifiée. Comment être accompagné dans mon choix d’équipement ?

Le SmartPOS, en version Pack Business, est doté de la caisse digitale certifiée NF 525, éditée par Addictill. Cette solution de caisse s’adapte à tous les secteurs d’activités et permet la gestion de votre commerce, le suivi des ventes, l’analyse de l’activité et pour finir, elle comprend un système d’encaissement pour tous les moyens de paiement de vos clients (en contact et sans contact, CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Paylib, paiement mobile, titres et cartes restos). SmartPOS c’est aussi la solution tout-en-un, sur une seule et même tablette, pour gérer votre activité et vous accompagner dans l’ère du commerce connecté.

L’installation et la formation en point de vente sont incluses dans le Pack Business : vous serez guidé lors de votre première utilisation de la caisse et des différentes applications.

Lors du passage d’un contrôleur fiscal, soyez rassuré, dans l’application Addictill, depuis la page d’accueil, vous avez accès au certificat NF 525 que vous pourrez lui présenter. Par ailleurs, ce certificat de conformité est également joint dans le colis du SmartPOS. 

L’année 2018 est synonyme de renouveau pour votre quotidien de commerçant et le SmartPOS est une opportunité pour mieux gérer votre activité.   

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