Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Le site www.npstore.fr a pour objet de fournir des informations sur les nouvelles solutions connectées à destination des commerçants et de présenter les services proposés par BPCE Payment Services. La navigation sur ce site entraîne l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site
L’accès aux produits et services décrits sur le présent site est réservé aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
BPCE Payment Services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
Le site Web vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société BPCE Payment Services n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.
BPCE Payment Services ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site soit conforme aux attentes de l’utilisateur, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.
BPCE Payment Services ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par BPCE Payment Services, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.
Aucune information, orale et/ou écrite et/ou vidéos, obtenus lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.
3. Cookies
La protection de la vie privée, des données personnelles et de l’utilisation des cookies sur ce site sont mentionnées dans notre Politique de confidentialité. Pour la consulter, cliquez ici.
4. Propriété intellectuelle - Copyright
Le présent site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible des peines prévues par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos déposés par BPCE Payment Services est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Liens hypertextes et virus
Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Payment Services. En outre, les utilisateurs et visiteurs du site https://www.npstore.fr/ ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de BPCE Payment Services. De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, BPCE Payment Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.
6. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français et les tribunaux français sont seuls appelés à connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec ce site.