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FAQ - App SolPay pour SmartPOS

Retrouvez ici les réponses aux questions habituelles concernant l'application SolPay sur SmartPOS

Qu'est-ce que la détaxe ?

La détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ce service permet à un ressortissant hors UE d'acheter un produit (dont le prix est soumis à la TVA) et de se faire rembourser le montant de la TVA.
En France, pour bénéficier de la détaxe, il est nécessaire que le montant des achats soit supérieur à 175,01 euros, payé en une seule fois le même jour dans une même boutique.

Pourquoi je ne peux pas utiliser l’application SolPay à réception de mon SmartPOS ?

L'application SolPay est installée sur mon SmartPOS mais pas active. Pour l'activer, je dois souscrire un contrat auprès de l'éditeur de l'application. Cette souscription est gratuite.

Que dois-je faire pour souscrire gratuitement un contrat chez SolPay afin de pouvoir utiliser l’application ?

  1. Je clique sur le logo de l'application pour l'activer.
  2. Je clique sur "Etre contacté" :
  3. Je suis redirigé vers un formulaire. Il m'est alors demandé de renseigner les informations suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • KBIS : nom de la société et adresse du siège social, nom de l’enseigne et adresse (si différente de celle du siège social) - facultatif
  • Numéro de TVA intracommunautaire - facultatif
  • Message - facultatif
  1. Une fois les informations reçues, SolPay me contactera dans un délai d'un jour ouvré maximum afin de m'expliquer précisément leurs offres et services et confirmer mon adhésion.

Suis-je accompagné pour utiliser l'application et les services SolPay ? 

Si je souhaite bénéficier des services de détaxe de SolPay, le personnel de vente et moi-même devrons suivre une formation afin d'apprendre à utiliser correctement la dite application. 

Pour ce faire, il existe différentes possibilités en fonction de la zone géographique et de la taille de mon enseigne :

  • Paris/Côte d’Azur : un commercial SolPay se déplace directement en boutique pour former le personnel, répondre à nos interrogations, me remettre le contrat, ainsi que des enveloppes préaffranchies (à remettre à chaque client étranger lors d’une vente).
  • Autres zones géographiques : dans ce cas de figure, une formation complète est délivrée au personnel de vente par téléphone. Simultanément, une notice d’explication de l’application et le contrat me sont envoyés par email. Enfin, je recevrai par courrier des enveloppes préaffranchies.
  • Grands groupes avec plusieurs points de vente répartis dans toute la France : une formation est délivrée au responsable commercial. A ceci s’ajoute une plateforme de formation online pour les équipes commerciales.

Au-delà de cette FAQ, une vidéo démo et un mode d'emploi sont disponibles dans l'application. Je les vois apparaître dès ma première connexion. 

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour profiter de la détaxe ?

Pour profiter de la détaxe, mon client doit être :

  • Résident dans un Etat tiers à la date des achats
  • De passage en France pour moins de six mois
  • Agé de 16 ans ou plus.

Toutes les marchandises peuvent-elles bénéficier de la détaxe ? Quels sont les produits qui ne sont pas éligibles à la détaxe ?

Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe. Il s'agit de : 

  • Certains biens consommables (exemple : tabacs manufacturés) ;
  • Certaines marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers :
    • Les pierres précieuses non montées
    • Les timbres-poste
    • Les armes
    • Les biens culturels

Les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur ravitaillement (vivres, carburant, etc.…).

Mes clients peuvent-ils bénéficier de la détaxe sur les biens expédiés ou commandés par internet ?

Non, la détaxe s’applique uniquement aux biens qui sont vendus par des détaillants et qui sont transportés directement dans les bagages du voyageur.

Quels documents mes clients doivent-ils me fournir lors de la vente ?

Pour bénéficier de la détaxe, mes clients doivent OBLIGATOIREMENT fournir leur passeport original (carte d’identité pour les clients suisses).

Quel est le minimum d’achat pour faire une détaxe ?

En France le minimum légal est fixé à 175,01€ par jour et par magasin.
En Angleterre il est de 30£ par jour et par magasin

Où mon client peut-il valider son bordereau de détaxe ?

Mon client peut valider son bordereau de détaxe :

  • Aux bornes de lecture optique Pablo (dispositif de détaxe électronique créé par les douanes françaises), disponibles dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Paris-Orly (Sud et Ouest), Paris-Beauvais-Tillé, Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Nantes-Atlantique, Strasbourg-Entzheim, Genève-Cointrin ; au Grand port maritime de Marseille ; aux points de passage frontaliers de la Ferrière-sous-Jougne, St-Julien-en-Genevois et Vallard-Thonex
  • Ou au bureau des douanes

Attention : une fois sorti de l'Union Européenne la validation est uniquement possible au bureau des douanes.

Dois-je leur fournir une facture ?

Pour certaines catégories de produits, une facture est obligatoire. A savoir :

  • Horlogerie
  • Informatique (carte mémoire, ordinateur, clé USB, tablette…)
  • Joaillerie (collier, bracelet, bague…)
  • Maroquinerie (sac à main, portefeuille…)
  • Multimédia (appareil photo, caméra, lecteur DVD…)

Attention : la désignation de la marchandise inscrite sur la facture doit être identique à celle renseignée sur le bordereau de vente

Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser pour l’encaissement en espèce ?

Oui, depuis le 1er Septembre 2015, le plafond de règlement en espèces auprès d’un professionnel est passé de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents français et de 15 000€ à 10 000€ pour les non-résidents.

Quels sont les modes de remboursement existants qui peuvent être choisis par mon client ? 

Si le client choisit : 

  • "Carte de crédit", je rentre manuellement le numéro de carte, la date de validité et le nom du client
  • "Chèque", je renseigne l'adresse complète du client
  • "Virement", je renseigne le RIB d'un compte bancaire français
  • "Espèces", il pourra récupérer sa détaxe dans un bureau de remboursement en ville
  • "Aéroport", il pourra récupérer sa détaxe dans un bureau de remboursement en aéroport.

Mes clients doivent-ils faire valider l’exportation des marchandises ?

Oui, afin d’obtenir leur détaxe, leur bordereau de vente doit être dûment validé par les services des douanes (ou une borne PABLO en France) et porter le cachet faisant foi. Ils devront montrer leurs marchandises, factures, et bordereaux de vente aux douaniers avant de quitter l’Europe afin de valider l’export.

Si ces derniers quittent l’Europe par train, bateau ou en voiture, ils devront montrer leurs documents à la frontière ou lors de l’embarquement.

A qui doivent-ils envoyer leur « bordereau de vente » ?

Merci d’informer vos clients qu’ils devront envoyer leur bordereau validé dans l’une de nos enveloppes prépayées, ou à l’adresse suivante :
SolPay
11/13 chemin de l’industrie – Canépole
06110 LE CANNET (FRANCE)

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